Cour d'appel de Aix-en-Provence, le 12 septembre 2025, n°21/12053
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Par un arrêt du 12 septembre 2025, la cour d'appel d'Aix-en-Provence s'est prononcée sur un litige portant sur la rémunération du temps de travail d'un ambulancier, soulevant la question de l'articulation entre les dispositions conventionnelles et les usages d'entreprise en matière de calcul des heures de permanence. Un salarié avait été embauché ... Lire la suite >
