Cour d'appel de Besancon, le 2 septembre 2025, n°24/00350
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Par un arrêt rendu par la Cour d’appel de Besançon le 2 septembre 2025, la chambre sociale statue sur l’appel formé par un employeur à l’encontre d’un jugement ayant prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail, alloué des rappels de salaires et accordé les indemnités de rupture. La salariée, engagée en 2007 à temps complet, ... Lire la suite >
