Cour d'appel de Nancy, le 4 septembre 2025, n°24/00939
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Par un arrêt en date du 4 septembre 2025, la cour d'appel de Nancy s'est prononcée sur la caractérisation du harcèlement moral et ses conséquences sur la prise d'acte de la rupture du contrat de travail d'un agent de sécurité ferroviaire. Un salarié, engagé le 6 novembre 2006 en qualité d'attaché opérateur au sein du service de surveillance générale ... Lire la suite >
