Cour d'appel de Agen, le 9 septembre 2025, n°25/00071
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Rendue par la Cour d’appel d’Agen, chambre sociale, le 9 septembre 2025, sur renvoi après cassation partielle du 6 novembre 2024, la décision tranche deux enjeux. D’une part, la nullité du licenciement pour dénonciation de faits de harcèlement. D’autre part, la requalification d’un contrat à temps partiel en contrat à temps complet, au regard ... Lire la suite >

