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Dernières publications des avocats

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Les couvre-feux municipaux concernant les mineurs

Les couvre-feux municipaux concernant les mineurs

Par Pierre KUKURYKA le 18/06/2025
La période des grandes vacances scolaires peut inciter les maires à prendre des arrêtés interdisant aux mineurs non accompagnés de leurs parents de circuler seuls, la nuit, dans certains quartiers. Cette mesure communément dénommée « couvre-feu » constitue une mesure de police administrative ... Lire la suite >
CAUTIONNEMENT – AVOCAT A LYON 

CAUTIONNEMENT – AVOCAT A LYON 

Par Zaïra APACHEVA le 18/06/2025
La Banque doit continuer à informer la caution de l’évolution de la dette garantie chaque année et ce, jusqu’à l’extinction de la dette garantie par le cautionnement. Maître Zaïra APACHEVA, Avocate au Barreau de Lyon, vous accompagne sur toutes les questions relatives à votre cautionnement. ... Lire la suite >
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