
Provision de 32.600 euros obtenue à BORDEAUX
Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 29 avril 2024, Tribunal Administratif de BORDEAUX, n° 2205995.Contre l’agglomération d’AGEN.Un agent territorial souffrait de troubles reconnus imputables au service.Le cabinet a saisi le juge des référés du Tribunal ... Lire la suite >




