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Un "jury de médiation" pour départager le PS

"Plusieurs moyens pourraient permettre de trancher le différend entre Martine Aubry et Ségolène Royal sur le résultat de l'élection du premier secrétaire du PS, dont un "jury de médiation", selon l'avocat Jean-Pierre Mignard, proche de Mme Royal. Outre les recours permis par les statuts du parti, Me Mignard a évoqué, samedi auprès de l'AFP, la ... Lire la suite >
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Obligation de quitter le territoire français - Délai de recours

Ne retient ni ne conserve le délai de recours d'un mois contre la mesure portant obligation de quitter le territoire français, le fait, pour le requérant, de déposer un recours soit gracieux (devant le préfet, auteur de la décision), soit hiérarchique (devant le ministre de l'immigration). Au terme du délai d'un mois, même si un recours administratif ... Lire la suite >
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PS : l’interminable élection

La différence de voix entre les deux concurrentes serait très négligeable, voire très plus infime. Très négligeable, semble-il, la différence de voix entre les deux concurrentes se réduire d'heure en heure et suscite bien des interrogations. Selon France-Info, en effet, la différence de voix entre les deux concurrentes serait encore plus infime qu'on ... Lire la suite >
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Droit de la famille: Base de données en ligne

Un magistrat, Monsieur Cyril ROTH, a créé une base de données des textes juridiques et conventions internationales en droit de la famille. Ce site est absolument remarquable et le webmaster est à la recherche de tous documents pour l'enrichir. C'est une initiative dont on ne peut que regretter qu'elle n'ait pas été mise en place par l'administration centrale. ... Lire la suite >
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