Dernières publications des avocats

[Nouvelles Technologies] De l'électricité générée par le passage des véhicules

La société israélienne INNOWATECH développe une source d'énergie propre très innovante, qui tire sa source de l'effet piezo-électrique du passage des véhicules. A la recherche de l'énergie perdue... ou comment utiliser une énergie consommée, pour en produire une nouvelle. Il ne s'agit pas de machine à mouvement universel, mais uniquement de ... Lire la suite >

Homoparentalité et délégation d'autorité parentale

Par Brigitte BOGUCKI

La Cour d'Appel de Douai vient de rendre un arrêt infirmatif de la décision du tribunal de grande instance de Tourcoing et a refusé la délégation d'autorité parentale dans le cadre d'une homoparentalité. Il s'agissait de deux femmes vivant en couple depuis des années et élevant ensemble un enfant conçu par insémination artificielle de donneur ... Lire la suite >

Comment se dépacser

Par Brigitte BOGUCKI

Le PACS se rompt de trois façons: * par le décès de l'un des partenaires * par le mariage de l'un des partenaires * par décision de l'un ou des deux partenaires. Le PACS étant un contrat légal, lorsque les partenaires décident de le rompre, il y a certaines formalités à remplir. Soit les deux partenaires décident de se dépacser d'un commun accord, ... Lire la suite >

Code de la PI: faire et défaire, c'est encore travailler!

Par Jacques-Louis COLOMBANI

Une réécriture du Code de la propriété intellectuele (de plus), mais qui va cette fois dans le sens d'une clarification de ce qui pouvait encore l'être. Sur les incidences de l'ordonnance de décembre 2008 en Matière de brevets, il faut lire le Blog du Droit Européen des brevets. En matière d'opposition de marques, les texte, coformément au rapport fait ... Lire la suite >

Liquidation de communauté, la charge de la preuve du caractère personnel de certains biens pèse sur celui qui l'invoque...

Par Jacques-Louis COLOMBANI

Liquidation de l'indivision post communautaire; de l'art de compter les petites cuillères... Un arrêt d'espèce, qui illustre à mon sens fort bien la méthode de contrôle employée par la Cour. Monsieur et madame n'étaient pas satisfaits de la décision de la Cour d'Appel portant sur la répartition entrre eux des comptes de liquidation. Madame faisait ... Lire la suite >

MAETERLINCK

Par Amadou TALL

On n'a que le bonheur qu'on peut comprendre. Maurice MAETERLINCK La sagesse et la destinée (...). Cette espèce de bonheur qu'injecte la victoire d'OBAMA. Lire la suite >

"Le Conseil constitutionnel valide la faculté de départ à la retraite à 70 ans"

Par Amadou TALL

En se fondant sur le 11e alinéa du préambule de la Constitution de 1946 et le principe d'égalité", qui stipule que la nation "garantit à tous, notamment (...) aux vieux travailleurs, la protection de la santé, le repos" et que "tout être humain qui, en raison de son âge (...) se trouve dans l'incapacité de travailler, a le droit d'obtenir de la ... Lire la suite >

Sur l'autonomie de la clause d'arbitrage

Par Dominique LOPEZ-EYCHENIE

Aux termes d'un arrêt de principe du 25 novembre 2008, la chambre commerciale de la Cour de cassation a considéré que l'inefficacité de la convention principale dans laquelle est insérée une clause compromissoire n'affectait pas cette dernière. La clause d'arbitrage est autonome et n'est affectée que par la nullité ou l'inapplicabilité manifeste qui ... Lire la suite >

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