Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo

Mauritanie : un soutien diplomatique de poids

Après le soutien de l'ONU au chef de l'Etat mauritanien renversé le 6 août, la pression de la Communauté internationale sur la junte au pouvoir devient de plus en plus en plus forte et pesante. En effet, "le numéro deux du département d'Etat américain, John NEGROPONTE, a appelé le président déchu mauritanien Sidi Ould Cheikh ABDALLAHI pour lui faire ... Lire la suite >
Photo de profil

[Droit Aérien] Augmentation des vols Sanitaires et Dérogation aux Règles de l'Air (Vol aux instruments)

Dans le contexte de la fermeture progressive des hôpitaux de "proximité", le besoin d'un transport sanitaire rapide (par hélicoptère) pourra un jour être une nécessité au regard de l'égalité des citoyens devant les charges publiques - comprise ici comme l'égalité d'accès aux soins. IL faudra que ce transport puisse se faire par tous les temps. Ce ... Lire la suite >
Photo

Pour la dépénalisation de la diffamation

On ne touche pas, surtout à tort..., impunément à un journaliste. Dans un petit commentaire laconique, nous l'avions entrevue, cette issue. Il n'était, pour cela, nullement besoin d'être devin. L e président de la République a tranché. En effet, désavouant à chaud deux de ses ministres, et non des moindres, "le président de la République a ... Lire la suite >
Photo de profil

Intérêt à agir d’une association de consommateurs

Une association de défense des droits des consommateurs peut agir contre un fournisseur d'accès Internet (FAI) (Cass.civ 1,13 novembre 2008, N°07-15000). Au terme de l’article L421-7 du Code de la Consommation Les associations de défense des consommateurs peuvent intervenir devant les juridictions civiles, et demander au juge de faire cesser des ... Lire la suite >
Publiée entre et