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Droit du travail des étrangers

Par Amadou TALL
Le salarié étranger, employé sans être en possession d'une autorisation de travail, a les mêmes droits que les autres salariés : rémunération, durée du travail, congés payés, jours fériés, indemnités de rupture, etc. (...). Par ailleurs, il peut être électeur et éligible. Cependant, la Cour de cassation a précisé les contours de ces droits ... Lire la suite >
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Droit du travail : Droit des étrangers (autre suite...)

Par Amadou TALL
Employé sans être en possession d'une autorisation de travail, le salarié étranger a les mêmes droits que les autres salariés : rémunération, durée du travail, congés payés, jours fériés, indemnités de rupture, etc. (...). (...) En raison de l'inapplicabilité de l'article 7 de la convention 158 de l'OIT, la procédure de licenciement prévue à ... Lire la suite >
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Actualité de l’IDHM

Par Raymond AUTEVILLE
L'Institut des Droits de l'Homme de la Martinique invite à une réflexion sur les Droits Politiques. L’Institut des Droits de l’Homme de la Martinique invite à une réflexion sur les Droits Politiques. Le 18 décembre 2008, le congrès des élus régionaux et départementaux de la Martinique a adopté trois résolutions : • Un statut institutionnel ... Lire la suite >
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Règlement Européen en matière d'aliments

Par Brigitte BOGUCKI
Enfin adopté, le nouveau règlement européen sur les obligations alimentaires. Le Conseil de l'Union européenne a adopté, le 18 décembre 2008, un règlement relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et la coopération en matière d'obligations alimentaires. Le règlement vise à regrouper en un ... Lire la suite >
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