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Escritos sobre Direito das sociedades

Par Jacques-Louis COLOMBANI
Vient de parraître chez COIMBRA EDITORES un manuel de droit des sociétés au Portugal par mon collègue du groupe européen d'experts sur la société européenne, le Pr RUI PINTO DUARTE. Cet ouvrage, clair et complet brosse une introduction du droit portugais des sociétés et, en particulier montre comment la notion d'intérêt social a émergé progressivement ... Lire la suite >
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La France condamnée à payer 10 millions d'euros pour avoir tardé à exécuter un arrêt de manquement

Par Jacques-Louis COLOMBANI
CJCE 9 décembre 2008, aff C121 La France se fait régulièrement condamner en manquement d'Etat mais se fait également souvent reprendre car elle n'exécute pas les décisions de justice... Faites ce que je dis, mais ne faites pas ce que je fais... Il n'empêche que ces fantaisies des technocrates chargés d'appliquer les décisions risquent de coûter très ... Lire la suite >
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Cabinet d'avocat - droit du regroupement familial (suite...)

Par Amadou TALL
Violation de l'article 8... Porte une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée et familiale protégé par l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme, « alors même que l'engagement d'une procédure de regroupement familial était possible », la décision rejetant une demande de regroupement familial ou de reconduite à ... Lire la suite >
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Avocat et droit du regroupement familial

Par Amadou TALL
Violation de l'article 8... Porte une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée et familiale protégé par l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme, « alors même que l'engagement d'une procédure de regroupement familial était possible », la décision rejetant une demande de regroupement familial ou de reconduite à la ... Lire la suite >
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Vivement la bande!

Par Jacques-Louis COLOMBANI
Sitôt passé le solstice d'hiver, la lumière reprend ses droits au coeur de l'hiver. A Dunkerque, la marche vers le printemps est scandée par le tambour major. Une vraie magie qui grâce au bâtonnier Emmanuel DEWEES est même descendue jusqu'à la convention des avocats! En ce dernier dimanche de 2008, je ne résiste pas à la joie de passer (sur l'air ... Lire la suite >
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Discriminations suite…

Par Amadou TALL
Aux termes de l'article 255-1 du Code pénal : "Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de ... Lire la suite >
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