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Dernières publications des avocats

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Et si l'avocat "désigné d'office" est empêché?

CE, 28 nov. 2008, n° 292772. (1) L'avocat désigné d'office n'a ni santé, ni cabinet, ni empêchements... Au coup de sifflet, cinq minutes avant une audience il doit réagir. On lui tire la robe pendant qu'il plaide: "Maître, je veux et j'exige, un avocat! Tout de Suite!" Mais pourtant, il peut arriver une carence. Le justiciable est-il garanti d'avoir ... Lire la suite >
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Vers une reforme du droit des procédures collectives

Une ordonnance portant réforme du droit des entreprises en difficulté devrait entrer en vigueur le 15 février 2009. Cette ordonnance, dans sa mouture présentée par la Garde des sceaux, améliorerait le dispositif actuel afin de mieux accompagner les entreprises et protéger l'emploi. L'ordonnance améliorerait et la procédure de sauvegarde, en la rendant ... Lire la suite >
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E-litige.com tente des médiations

Depuis mars 2008, cette association oeuvre pour défendre les consommateurs à l'amiable ce, par la médiation. En fait, il s'agit de conciliation avec les professionnels qui sont de contacts. Elle émet des alertes également et met en ligne également des formulaires pour tenter des recours par l'intermédiaire des institution Lire la suite >
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REFLEXIONS SUR L'ACTION DE GROUPE

A la suite du colloque organisé par l'Association Française des Docteurs en Droit, présidée par Pierre MAZEAUD, et en partenariat avec le Ministère de la Justice et les Petites Affiches, ... voir suite de l'article Site www.avocat-roux.com, rubrique actualités du 16/12 2008 Lire la suite >
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Divorce, prescription et indemnités d'occupation

Lors de l'audience de conciliation, si les époux sont propriétaires du domicile conjugal, il est normalement jugé de l'attribution à l'un des époux de la jouissance, gratuite ou onéreuse, du domicile conjugal, j'en ai déjà parlé ICI. Une fois le divorce prononcé, et définitif, cette jouissance devient obligatoirement onéreuse, les époux devenant ... Lire la suite >
Publiée entre et