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Droit maritime: saisie de navire et opposabilité au juge national d'une clause compromissoire

En droit français, comme en droit comparé, il est admis que ni la stipulation d'une clause compromissoire ni même la saisine du tribunal arbitral ne font échec à la compétence du juge pour ordonner une mesure conservatoire. En demandant au juge une mesure conservatoire, les parties ne renoncent pas à la compétence exclusive de l'arbitre pour trancher ... Lire la suite >
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Relevons le niveau

Triste et habituel constat que celui de voir que les articles qui traitent de tout sauf de droit sont beaucoup plus actifs et interpellent beaucoup plus nos lecteurs que de vulgaires écrits juridiques. Aussi, afin de satisfaire l'insatiabilité de ceux qui sont en quête de farfelu, pourriez-vous m'aider à compléter une chanson qui m'est venue, je ne sais ... Lire la suite >
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Pension et nationalité française

La détention de la nationalité française ne saurait être une condition nécessaire à l'octroi d'une pension de veuve de victime civile de la guerre. Dans un arrêt en date du 26 mars 2008, le Conseil d'Etat a considéré que la pension accordée, en application des dispositions combinées des articles L. 209 et L. 43 du code des pensions militaires ... Lire la suite >
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Communication avocat/client

La relation client/avocat n'est pas toujours facile car, outre le problème de communication inhérent à toute relation humaine, s'ajoutent plusieurs difficultés. Tout d'abord le droit est précis et a son propre langage, parfois difficile à éviter. Tribunal, audience, délibéré, requête, assignation, jurisprudence sont les plus simples mais pas ... Lire la suite >
Publiée entre et