Le fonctionnaire qui n’est pas réintégré après un détachement a-t-il toujours droit au chômage ?
Par André ICARD
Dans un arrêt en date du 17 novembre 2008, le Conseil d'Etat estime que le refus illégal de réintégration après détachement opposé à un fonctionnaire hospitalier par son établissement d'origine, alors qu'il avait connaissance à la date de ce refus, de l'imminence d'une vacance sur un emploi correspondant à son grade, engage la responsabilité de ... Lire la suite >