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Refus de séjour

Ce texte n'a pas de caractère réglementaire. En l'espèce, la circulaire du 23 juin 2006. "Les différentes circulaires qui ouvrent une possibilité de régularisation à titre exceptionnel de certaines catégories d'étrangers en situation irrégulière qui ne trouvent leur fondement ni dans le Code de l'Entrée et du Séjour et du Droit d'Asile, ni dans ... Lire la suite >
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Injures et obligation de jouissance paisible

Par arrêt en date du 17 septembre 200_ la Troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation (N°07-13175 Jurisdata N° 2008-045050) juge que les injures grossières et racistes ne sont susceptibles d'entrainer la résiliation du bail qu'à la condition d'avoir été adressées au bailleur en personne. L’obligation de jouissance paisible des lieux ou ... Lire la suite >
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l'ONU : Appel des armateurs pour contrer la piraterie

Réunis à Kuala Lumpur, sur le thème de la sécurité maritime internationale, des armateurs ont demandé aux Nations-Unies de mettre en place un blocus naval des côtes somaliennes pour répondre aux actions de piraterie. "Lors d'une conférence régionale à Kuala Lumpur sur la sécurité maritime, des compagnies maritimes ont également appelé à ... Lire la suite >
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Coin poésie : "C’est ton destin ! "

"Destin d'un journal abandonné" L'autre jour, me promenant à Paris, j'ai décidé d'aller boire, dans un bar, un café. Je me suis rendu, sur les traces des pètes romantiques, dans le XIVème arrdt, au café, le Bal BULLIER, non pour y danser..., mais pour apprécier ce breuvage. Le Bal BULLIER, soit dit en passant, fréquenté de célèbres auteurs ... Lire la suite >
Publiée entre et