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Dernières publications des avocats

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Titre de séjour Conjoint de Français

Titre de séjour Conjoint de Français

Par Alain MONKAM le 22/06/2025
Un étranger doit obtenir un titre de séjour vie privée et familiale s'il est marié à une ou un ressortissant français. L'article L. 423-2 du CESEDA indique que : "L'étranger, entré régulièrement et marié en France avec un ressortissant français avec lequel ... Lire la suite >
Titre de séjour Parent d'enfant français

Titre de séjour Parent d'enfant français

Par Alain MONKAM le 22/06/2025
Accoucher d'un enfant français apparaît aujourd'hui comme l'une des dernières voies qui donne un titre de séjour à l'étranger en situation irrégulière sans complication excessive des Préfectures. La Loi (article L. 423-7 du CESEDA) énonce que : "L'étranger qui ... Lire la suite >
Carte de résident longue durée UE

Carte de résident longue durée UE

Par Alain MONKAM le 21/06/2025
Tout étranger ayant résidé régulièrement 5 ans en France peut solliciter une carte de résident longue durée UE valable 10 ans. Il ne faut pas confondre ce titre de séjour avec la carte de résident de 10 ans qui est de droit, c'est à dire obligatoirement délivrée par le ... Lire la suite >
Les Métiers en Tension à Paris - Ile de France

Les Métiers en Tension à Paris - Ile de France

Par Alain MONKAM le 20/06/2025
Par arrêté du 21 Mai 2025, le Ministère du travail a publié la nouvelle liste actualisée des métiers en tension. Le fait de travailler dans un métier permet notamment à une personne sans titre de séjour d'obtenir un titre de séjour. Pour cela, il doit remplir plusieurs conditions posées ... Lire la suite >
Régularisation au titre des métiers en tension

Régularisation au titre des métiers en tension

Par Alain MONKAM le 20/06/2025
Depuis l'adoption de la Loi immigration du 26 janvier 2024 et la suppression de la circulaire VALLS du 28 novembre 2012, les métiers en tension constituent la principale voie pour les personnes en situation irrégulière d'obtenir un titre de séjour par le travail. L'article L. 435-4 du CESEDA (Code des Etrangers) énonce ... Lire la suite >
Publiée entre et