La Cour administrative d'appel de Versailles, dans un arrêt rendu le 29 novembre 2024 (n° 24VE00661), a confirmé l'annulation de la charte départementale d'engagements ... Lire la suite >
Les blogs d'avocat les plus récents
Les blogs d'avocat les plus récents
Les dernières publications
La Cour de cassation, dans un arrêt du 14 janvier 2025 (Cass. crim., 14 janvier 2025, n° 23-85.490), a tranché une question cruciale quant au champ d’intervention des associations ... Lire la suite >
La préservation de la ressource en eau constitue un enjeu majeur, en particulier lors des épisodes de sécheresse qui se multiplient en France. Les préfets, détenteurs ... Lire la suite >
Lorsqu'un site ayant accueilli une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est cédé, même dans le cadre d'un transfert d'obligation de ... Lire la suite >
La réhabilitation des friches industrielles, enjeu central du développement durable et de la revitalisation économique des territoires, a fait l’objet de récentes ... Lire la suite >