Je penche pour la seconde option. Dans cette affaire, la Cour de Cassation remet de l’ordre dans l’administration de la preuve et censure la Cour d’appel d’Aix-en-Provence qui ... Lire la suite >
Les blogs d'avocat les plus récents
Les blogs d'avocat les plus récents
Les dernières publications
L’obligation de garantie d’éviction constitue l’une des garanties essentielles dues par le vendeur à l’acquéreur lors d’une vente immobilière : ... Lire la suite >
Le Cabinet Zakine, situé au cœur de Marseille, s'est forgé une solide réputation dans le domaine du droit immobilier, accompagnant particuliers et professionnels dans leurs ... Lire la suite >
La question de la répartition des compétences entre juge judiciaire et juge administratif, lorsqu’une personne publique porte atteinte au droit de propriété, se ... Lire la suite >
La question du sort d’un ouvrage public irrégulièrement implanté (souvent qualifié d’« ouvrage public mal planté ») soulève des ... Lire la suite >