Lorsqu'un site ayant accueilli une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est cédé, même dans le cadre d'un transfert d'obligation de ... Lire la suite >
Les blogs d'avocat les plus récents
Les blogs d'avocat les plus récents
Les dernières publications
La réhabilitation des friches industrielles, enjeu central du développement durable et de la revitalisation économique des territoires, a fait l’objet de récentes ... Lire la suite >
L’échec récent des négociations onusiennes pour parvenir à un traité international contraignant ne signifie pas l’absence d’outils juridiques pour ... Lire la suite >
La construction d’une maison individuelle doit, en principe, faire l’objet d’un contrat de construction régulièrement formalisé. Toutefois, certaines situations ... Lire la suite >
Je penche pour la seconde option. Dans cette affaire, la Cour de Cassation remet de l’ordre dans l’administration de la preuve et censure la Cour d’appel d’Aix-en-Provence qui ... Lire la suite >