Les droits conférés par la détention d'un récépissé sont différents selon qu'il s'agit d'un récépissé de première demande ou d'un récépissé de demande de renouvellement d'un titre de séjour et, aussi, selon la nature du titre dont la délivrance ou le renouvellement est sollicité.
Dans certains cas, la détention du récépissé autorise son titulaire à travailler :
Le récépissé de la demande de renouvellement d'une carte de séjour permettant l'exercice d'une activité professionnelle autorise son titulaire à travailler.
Ces cas, assortis d'exceptions, sont nombreux.
À suivre !
Votre bien dévoué
Maître Amadou TALL
Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis
Avocat à la Cour d'Appel de Paris
Avocat spécialisé en droit des étrangers, droit de l'échange
du permis de conduire étranger, de la nationalité
et de la naturalisation
Téléphone : 06 11 24 17 52
Depuis l'étranger : Téléphone : 00 336 11 24 17 52
E-mail : amadoutall4@gmail.com
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