
L’articulation entre la faute inexcusable et la responsabilité du fait des produits défectueux. (Cass. Civ.1ère 15 octobre 2025 n°24-10.782)
Par Anne Cécile MAURY le 15/01/2026
L’articulation entre la faute inexcusable et la responsabilité du fait des produits défectueux. (Cass. Civ.1ère 15 octobre 2025 n°24-10.782) Le 28 février 2011, un salarié de l’entreprise Froid Climatisation Technique est grièvement blessé dès suites de l’explosion d’un cadran ... Lire la suite >









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