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L'obligation de sécurité de l'employeur : obligation de résultat ou obligation de moyen ?
Par David LIZANO le 19/04/2018
www.lizanoavocat.com lizano@lizanoavocat.com Il était traditionnellement enseigné que l'employeur était tenu d'une obligation de sécurité de résultat et que la seule réalisation du risque suffisait à caractériser la faute inexcusable de l'employeur lorsque ce dernier 1°/ avait ou ... Lire la suite >