Contester un redressement URSSAF

 

Une lettre d'observations. Une mise en demeure. Une contrainte. Puis une saisie sur le compte de l'entreprise.

Le premier réflexe est souvent de payer. Ou de contester trop tard.

 

Pourtant, chacun de ces actes obéit à des règles précises.

Quand l'URSSAF ne les respecte pas, le juge peut annuler la procédure.

 

139 369 € de redressement annulés, majorations comprises. L'employeur avait été entendu dans les bureaux de l'URSSAF, alors qu'il ne pouvait l'être qu'en entreprise ou sur les lieux du travail.

(Cour d'appel de Rennes, 4 mars 2026 n° 21/04967.)

 

Ces détails, je les traque depuis 1998.

Je les ai réunis dans un ebook.

 

Contester un redressement URSSAF, édition 2027.

244 pages. 12 chapitres, de l'avis de contrôle à la saisie.

Pour chaque acte : ce qu'il doit contenir, le délai pour agir, les décisions qui ont annulé des actes irréguliers et la jurisprudence que l'URSSAF vous opposera.

Plus de 400 décisions de justice citées.

 

Pour les dirigeants, les indépendants, les avocats et les experts-comptables.

 

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rocheblave.info