Comment se défendre contre les mises en demeure et contraintes de l’URSSAF ?
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Eric ROCHEBLAVE Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale Barreau de Montpellier https://www.rocheblave.com/
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A lire :
L’URSSAF doit prouver vous avoir envoyé une mise en demeure préalable à sa contrainte
Des mises en demeure de la CGSS de La Réunion sont nulles
Des mises en demeure de l’URSSAF Midi Pyrénées et de l’URSSAF Bretagne sont nulles
URSSAF Ile de France : les mises en demeure de 2013, 2014, 2015, 2016 sont nulles
Des mises en demeure de l’année 2017 de l’URSSAF Midi-Pyrénées sont jugées nulles
Comment obtenir la nullité de votre mise en demeure par l’URSSAF ?
Je n’ai pas reçu ou signé la mise en demeure de l’URSSAF : est-elle valide ?
Des mises en demeure adressées en 2014 et 2015 par l’URSSAF Île-de-France sont jugées nulles
Des mises en demeure adressées en 2017 par l’URSSAF RHÔNE ALPES sont jugées nulles
L’URSSAF doit justifier de l’envoi de ses mises en demeure
Est nulle la mise en demeure par l’URSSAF qui n’indique pas la branche ou le risque concerné
Comment contester une signification de contrainte par l’URSSAF ?
Comment obtenir l’annulation de votre contrainte URSSAF ?
Votre contrainte par l’URSSAF est nulle si elle mentionne des déductions non explicitées
5 Conseils (gratuits) d’un Avocat Spécialiste pour (bien) vous opposer aux contraintes de l’URSSAF
Motivez (correctement) vos oppositions aux contraintes de l’URSSAF !
Votre contrainte URSSAF est nulle si elle vise une date erronée de mise en demeure
Signification de contrainte par huissier de justice : comment se défendre ?
Des discordances entre la contrainte et la mise en demeure URSSAF entrainent leur annulation
Motivez vos oppositions aux contraintes URSSAF !
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