Dans un précédent billet, j'évoquais notre confrère GAY du Barreau de Cayenne qui avait fait l'objet d'une application "muscléeé de l'article 803 du code de procédure pénale.

L'image d'un avocat ainsi exhibé avait de quoi choquer.

Finalement, la justice a tranché sur ce point.

Selon l'AFP:

"Frédéric Aurand, directeur de la publication du quotidien France-Guyane, a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Cayenne pour la diffusion en une, samedi 2 août 2008, de la photo d'un avocat de Guyane, originaire de Marseille, faisant apparaître qu'il portait des menottes au cours d'une garde à vue.

M. Aurand a écopé d'une amende de 10.000 euros, au vu de "la gravité des faits" et de "l'atteinte portée à la profession d'avocat", selon le jugement. Il a été condamné à verser à Me Jérôme Gay, 22.500 euros pour le préjudice subi et 3.500 euros pour les frais de procédure.

Les juges ont considéré que, malgré "l'ajout d'une pastille bleue par le journal sur les menottes", la photo publiée "démontre sans ambiguïté" que l'avocat, "les deux bras dans le dos", était "porteur de menottes", l'un des policiers qui l'entourait tentant "de les lui enlever".

Les juges ajoutent que la première page du journal (avec la photo titrée "Un avocat en garde à vue") renvoyait à un article où "le nom de Me Jérôme Gay apparaît".

"Je suis très content", a déclaré Me Gay à l'AFP, "le titre et la photo étaient racoleurs et pas en conformité avec la déontologie d'un média qui se respecte".

L'avocat de France-Guyane, Me Michaël Beulque, n'a pas souhaité réagir "pour l'instant".

Me Gay avait été placé en garde à vue le 1er août 2008 (et son cabinet perquisitionné) parce qu'il détenait la vidéo d'une échauffourée, s'étant déroulée trois jours plus tôt, entre des habitants d'un quartier de Cayenne et des policiers. Deux de ses clients étaient alors soupçonnés de violences sur policiers.

Saisie fin 2008 par deux parlementaires guyanais, le sénateur Georges Patient et la députée Christiane Taubira, la Commission nationale de la déontologie de la sécurité doit rendre, le 21 septembre, un avis sur les conditions de la garde à vue de l'avocat."

A suivre...