La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 12 mars 2025 ,qui indique qu'un conjoint peut revendiquer la qualité d'associé sur le fondement de l'art 1832-2 du code civil. Cet arrêt indique que la renonciation à cette reventication, peut être tacite.

Il est possible de prévoir une clause d'agrément ,dans les statuts.

L'affectio sociatis n'est pas une condtion, de revendication de la qualité d'associé.

Pour plus d'information, il est possible de contacter Maître Fourmont Avocat Sud Manche Mont Saint Michel tel 02  33 58 95 48