La deuxième chambre Civile par arrêt en date du 28 ami 2009, a précisé que la nomenclature DINTILHAC est obligatoire pour procéder à la réparation du préjudice corporel.
Ainsi la réparation doit être présentée poste par poste, sans confusion entre ceux-ci.
«(... Le dommage réparé au titre du préjudice d'agrément se rattachait à la perte de qualité de vie et des joies usuelles de la vie courante prise en compte dans l'indemnisation de l'incapacité temporaire totale ou partielle, désormais comprise dans le poste de préjudice dénommé, déficit fonctionnel temporaire(...) ». (Civ.2eme.28 mai 2009 Jurisdata N°2009-048335)
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