L'enrichissement sans cause ou action « de in rem verso », ne peut utilement être évoquée, qu'à titre subsidiaire, c'est-à-dire à défaut de toute autre action appartenant au demandeur.

En l'espèce, prétendant avoir prêté une somme d'argent, un créancier a assignés en remboursement ceux qu'il considérait comme ses débiteurs, et a, en cause d'appel, subsidiairement sollicité le paiement de la même somme sur le fondement des règles qui gouvernent l'enrichissement sans cause.

La cour d'appel a rejeté la demande principale en remboursement, et a déclaré irrecevable la demande subsidiaire.

La Cour de cassation rejette le pourvoi, en approuvant les juges du fond d'avoir dit et jugé que celui qui se prétendait appauvri n'apportait pas la preuve du contrat de prêt qui constituait l'unique fondement de son action principale.

Dès lors la cour d'appel en a exactement déduit qu'il ne pouvait être admis à pallier sa carence dans l'administration d'une telle preuve, par l'exercice d'une action fondée sur l'enrichissement sans cause.

L'arrêt de la Haute juridiction se réfère ainsi à une analyse traditionnelle, quant au caractère subsidiaire de l'action de in rem verso, suivant laquelle celle-ci ne peut pallier une carence de l'appauvri dans la preuve du contrat qu'il prétend avoir conclu avec l'enrichi. (Cass. Civ. 1re, 2 avr. 2009 (pourvoi n° 08-10.742, FS P+B).