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La liberté d’expression

La liberté d'expression comprend la liberté d'opinion, toutes deux nécessaires et primordiales, dans une société démocratique. Un ancien membre du Conseil d’Administration de la grande mosquée de Lyon, avait vertement critiqué la gestion de l’iman de la grande mosquée, et le comportement du directeur. Poursuivi pour diffamation par ceux-ci, la ... Lire la suite >
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L’AFFICHAGE DU PERMIS DE CONSTRUIRE

Les conséquences de l'omission de la mention de la notification des recours lors de l'affichage du permis de construire. L’article 424-15 du Code de l’Urbanisme, impose de mentionner sur l’affichage du permis de construire, l’obligation de notifier les recours administratifs et contentieux. La question se posait de savoir quelle sanction était ... Lire la suite >
Publiée entre et