
Cour de cassation, 1re chambre civile, 3 juin 2026, n° 25-14.228 (20 MINUTES) - Enseignements avec Focus spécifique sur la mise en balance "vie privée / liberté d'expression" | Application au contentieux du droit du travail
Par Dominique KARPISEK-BETTAN le 09/06/2026
L'arrêt rendu le 3 juin 2026 par la première chambre civile de la Cour de cassation (Arrêt n° 360 FS-B, ECLI:FR:CCASS:2026:C100360) tranche un conflit topique de l'ère numérique : celui qui oppose le droit à la protection des données à caractère personnel — et, plus spécifiquement, ... Lire la suite >






