Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Photo de profil

Accident d'avion du 01 juin 2009

L'Institut des Droits de l'Homme de la Martinique(IDHM ) exprime sa solidarité suite au crash du vol AF 447 de la compagnie AIR FRANCE. L'Institut des Droits de l'Homme de la Martinique, au moment où sont encore béantes, en Martinique, les plaies causées par le crash du 16 août 2005, mais également présents, dans tous les cœurs, les nombreux soutiens ... Lire la suite >
Photo de profil

Bail : contestation des charges locatives .

Le paiement sans objection des charges n'interdit pas une contestation ultérieure. Il faut bien reconnaître que les syndics présentent des appels de charges de plus en plus abscons. Par habitude, ou par tempérament, certains copropriétaires paient les charges sans rechigner, jusqu’au jour où une anomalie leur saute aux yeux. La question se pose de ... Lire la suite >
Photo de profil

Bail : obligation en nature et montant du loyer.

L'exécution impossible d'une obligation en nature, ne peut être remplacée par une augmentation du loyer. La question qui était posée aux juges dans cette affaire particulière, peut s’exprimer ainsi : peut-on convertir une obligation de faire devenue impossible, par une obligation financière ? Les juges se sont divisés sur la réponse à apporter. ... Lire la suite >
Photo de profil

Assurance de dommage : droit à réparation.

La déduction d'un coefficient de vétusté, ne replace pas la victime dans la situation où elle se trouvait avant le dommage. La tentation est grande pour l’assureur, de pratiquer un coefficient de vétusté, en matière d’indemnisation des dommages aux biens. Les juridictions du fond sont divisées sur cette question, alors que dès 1970 (civ. 2ème ... Lire la suite >
Photo de profil

Agence de voyage : devoir d’information .

L'Agence commet une faute,en omettant d'indiquer au client, la vaccination obligatoire requise pour entrer dans un pays étranger. Un justiciable a acheté des billets auprès d’une grande agence de voyage, pour un circuit en Amérique du Sud. Il a été refouléà l’entrée du terrtoire brésilien, pour défaut de justification de la vaccination ... Lire la suite >
Photo de profil

Copropriété : pouvoir de l’Assemblée Générale .

Seule l'Assemblée Générale des copropriétaires a qualité pour autoriser l'aliénation ou l'occupation des parties communes d'une copropriété. « A malin, malin et demi », dit le bon sens populaire. Un promoteur a acheté un immeuble qu’il a ensuite revendu par lot. Il a cependant installé ses bureaux dans la cour, et a inscrit dans le règlement de ... Lire la suite >
Photo de profil

L’assurance dommage-ouvrage et l’assurance de responsabilité décennale,sont deux polices distinctes .

Les contrats d'assurance dommage-ouvrage et de responsabilité décennale, même délivrés par le même assureur, sont des polices distinctes. Un même assureur a délivré deux polices distinctes, l’assurance dommage-ouvrage, et la police constructeur non réalisateur, pour une opération de construction. Quelques mois avant l’expiration de la garantie ... Lire la suite >
Publiée entre et