Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Photo de profil

Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude.

La déloyauté de l'emprunteur décharge le banquier de son devoir de mise en garde. Le devoir de mise en garde du banquier lors de la souscription d’un contrat de prêt, impose au banquier, de vérifier les capacités financières de l’emprunteur, avant de lui apporter son concours, et de l'alerter sur les risques surendettement. Ce devoir de mise ... Lire la suite >
Photo de profil

La garantie des risques locatifs.

Le dispositif de mutualisation des risques locatifs devrait bientôt voir le jour. Le président de la République, dans un discours, de décembre 2007, avait demandé la mise en œuvre d'un dispositif d'assurance contre les risques d'impayés de loyers, qui concerne l'ensemble des propriétaires et des locataires. Ce dispositif doit, en mutualisant les ... Lire la suite >
Publiée entre et