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Les publications des avocats les plus lues

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Santé publique : affaires du Distilbène.

Dans deux arrêts en date du 24 septembre 2009, la première chambre civile de la Cour de cassation, a procédé à un assouplissement de la charge de la preuve, dans des instances opposant deux femmes atteintes d'un grave pathologie, aux laboratoires fabricant du Distilbène. Dans ces affaires, deux femmes atteintes d'une tumeur, qu'elles imputent à une ... Lire la suite >
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Mise en oeuvre de l'exception d'inconstitutionnalité.

Le Conseil constitutionnel apporte les moyens nécessaires aux praticiens du droit et aux justiciables, pour mettre en œuvre le nouveau mécanisme de l'exception de constitutionnalité, préconisée par le Comité Balladur. Ce nouveau dispositif objet d'un projet de loi organique, relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution, doit ... Lire la suite >
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Amiante : Obligation du vendeur.

En l'espèce, une maison d'habitation a été vendue, la promesse puis l'acte authentique de vente précise qu'il résultait d'une attestation délivrée par le diagnostiqueur qu'il n'existait pas de produits susceptibles de contenir de l'amiante. Les acquéreurs ont fait procéder à un nouveau diagnostic révélant la présence d'amiante, et ont assigné les ... Lire la suite >
Publiée entre et