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Les publications des avocats les plus lues

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L'égalité hommes-femmes: une priorité européenne

L'égalité des genres a été élevée au rang de priorité par la présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne. Alors qu'en France le ministre du Travail a annoncé la mise en place d'une commission chargée de réfléchir à l'égalité entre les femmes et les hommes, qui devrait formuler pour le 8 mars des pistes de réflexion sur la place des ... Lire la suite >
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Accident de la circulation: déclaration obligatoire au fonds de garantie en cas de non assurance

L'article R.421-5 du Code des Assurances dispose: "Lorsque l'assureur entend invoquer la nullité du contrat d'assurance, sa suspension ou la suspension de la garantie, une non-assurance ou une assurance partielle opposables à la victime ou à ses ayants droit, il doit, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le déclarer au fonds de garantie ... Lire la suite >
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Possibilité d'attribuer un bien en propriété à titre de prestation compensatoire sans l'accord du débiteur

L'article 274 du code civil dans sa rédaction issue de la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004, permet à l'époux débiteur d'une prestation compensatoire de s'en acquitter par l'attribution de biens en propriété ou d'un droit temporaire ou viager d'usage, d'habitation ou d'usufruit. Toutefois, l'accord de l'époux débiteur est exigé pour l'attribution ... Lire la suite >
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