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Le nom patronymique et la dénomination sociale

En ces temps de sinistrose, j'envisageais d'être dans le ton, et de traiter de procédures collectives, de sauvegarde des entreprises en difficulté, mais je me suis ravisée. « À partir du principe de réalité dans l'esprit, la rêverie apporte le bonheur dérisoire de la vie irréelle, car si l'imagination échappe au principe de réalité, la réalité ... Lire la suite >
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PV : Une brèche jurisprudentielle

Sous réserve de confirmation, le tribunal administratif de Versailles remettra en cause la validité d'avis de contraventions adressés aux automobilistes par lettre simple. En effet, selon le Figaro, "une décision du tribunal administratif de Versailles ouvre la voie à des milliers de recours." "Un jugement rendu le mois dernier par le tribunal administratif ... Lire la suite >
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Vers une réforme du crédit à la consommation

Une réunion de concertation entre les autorités de l'Etat les plus habilités en la matière vient être tenue, le 11 décembre 2008. En effet, "Christine LAGARDE, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi et Martin HIRSCH, Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, ont tenu avec des parlementaires une réunion sur le crédit ... Lire la suite >
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Plaider à la Réunion

Je me suis absentée car je suis allée plaider un dossier à l'Ile de la Réunion (je sais, je sais, vous me plaignez...). Voici quelques photos, du Palais de Justice de St Pierre et aussi, de cette ile fabuleuse. Lire la suite >
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Avocat - titre de sejour : Vie privée et familiale

L'arrêté du préfet de l'Essonne a porté au droit de l'intéressé au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée () et a ainsi méconnu les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. A l'appui de sa requête, le requérant, qui demandait l'annulation ... Lire la suite >
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Ghana : Présidentielle

Pas de majorité au premier de l'élection présidentielle ghanéenne. Nana Akufo-Addo, le candidat du parti au pouvoir au Ghana, est arrivé en tête lors de ce premier tour de l'élection présidentielle de dimanche. Sans majorité absolue, ce scénario rend nécessaire la tenue d'un second tour, a annoncé la Commission électorale nationale. "Avec 49,13% ... Lire la suite >
Publiée entre et