Responsabilité du transporteur: un rappel de la notion...
Cass. Ch. Mixte 28 novembre 2008. Un arrêt d'école. Pour les nostalgiques de la seconde année, (et les CPI candidats à la profession d'avocat) (LOL). La responsabilité du transporteur (obligation de sécurité résultat) commence lorsque le voyageur "a terminé de monter et a fini de descendre". Les acrobaties sont comprises dans le temps de transport... ... Lire la suite >