
Forfait jours : un formulaire déclaratif et un calendrier de repos ne suffisent pas à sécuriser le forfait
Par Claire MANGIN le 08/10/2026
Forfait jours : un formulaire déclaratif et un calendrier de repos ne suffisent pas à sécuriser le forfait (Cass. soc., 16 sept. 2026, n° 25-18.658). La Cour de cassation rappelle les exigences relatives au suivi de la charge de travail des salariés en forfait jours. Dans cette affaire, une salariée contestait la ... Lire la suite >






