Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Provision de 9.500 euros accordée à DIJON

Provision de 9.500 euros accordée à DIJON

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 30 janvier 2026, Tribunal Administratif de DIJON, n° 2501888.Contre le centre hospitalier de SEMUR-EN-AUXOIS.Une agente hospitalière demandait réparation des suites d’un accident de service.Elle avait été mise à la ... Lire la suite >
Provision de 40.000 euros accordée à POITIERS

Provision de 40.000 euros accordée à POITIERS

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 11 février 2026, Tribunal Administratif de POITIERS, n° 2503615.Contre l’État (rectorat de l’académie de POITIERS).Un agent de l’État souffrait de troubles reconnus imputables au service.Il avait été mis à la ... Lire la suite >
Provision de 20.000 euros accordée à POITIERS

Provision de 20.000 euros accordée à POITIERS

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 11 février 2026, Tribunal Administratif de POITIERS, n° 2503009.Contre l’État (ministère de l’Éducation nationale, rectorat de l’académie de POITIERS).Un agent de l’État avait été victime d’un accident ... Lire la suite >
Fin du CITIS annulée par le Tribunal Administratif de DIJON

Fin du CITIS annulée par le Tribunal Administratif de DIJON

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Jugement du 19 février 2026, Tribunal Administratif de DIJON, n° 2302995.Contre l’État (DREETS Bourgogne-Franche-Comté).Une agente de l’État avait été victime d’un accident de service.L’imputabilité au service avait ... Lire la suite >
Publiée entre et