
Provision de 9.500 euros accordée à DIJON
Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 30 janvier 2026, Tribunal Administratif de DIJON, n° 2501888.Contre le centre hospitalier de SEMUR-EN-AUXOIS.Une agente hospitalière demandait réparation des suites d’un accident de service.Elle avait été mise à la ... Lire la suite >




