
Quatre décisions annulées et expertise ordonnée par le Tribunal Administratif de POITIERS
Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Jugement du 10 avril 2025, Tribunal Administratif de POITIERS, n° 2300226, 2302468, 2302469, 2300659.Contre le département de la Charente-Maritime.Une agente territoriale avait été victime d’un accident reconnu imputable au ... Lire la suite >




