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Maladie professionnelle, 65.000 euros obtenus devant le Tribunal Administratif de LILLE

Maladie professionnelle, 65.000 euros obtenus devant le Tribunal Administratif de LILLE

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Jugement du 24 juin 2025, Tribunal Administratif de LILLE, n° 2301505.Contre la métropole européenne de LILLE.Une agente territoriale souffrait d’une maladie reconnue imputable au service.La collectivité invoquait un état antérieur.Le ... Lire la suite >
Expertise médicale obtenue en appel à VERSAILLES

Expertise médicale obtenue en appel à VERSAILLES

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 30 juin 2025, Cour Administrative d’Appel de VERSAILLES, n° 25VE00996.Contre la commune de CHANTELOUP-LES-VIGNES.Une agente territoriale avait été victime d’un accident reconnu imputable au service.Le juge des référés ... Lire la suite >
Provision de 10.000 euros accordée à CERGY-PONTOISE

Provision de 10.000 euros accordée à CERGY-PONTOISE

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 15 septembre 2025, Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE, n° 2408090.Contre la commune d’ANTONY.Un agent territorial était atteint d’une maladie professionnelle reconnue imputable au service.Une expertise médicale avait ... Lire la suite >
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