
Associations et impôt sur les sociétés : la frontière fragile de la gestion désintéressée
Par Noémie LE BOUARD le 14/11/2025
La question de l’assujettissement des associations à l’impôt sur les sociétés demeure un sujet de vigilance constante pour les praticiens du droit fiscal et les dirigeants d’organismes à but non lucratif. Si la loi du 1er juillet 1901 confère aux associations une vocation désintéressée, ... Lire la suite >





