
Allocation temporaire d’invalidité, qui peut en bénéficier et comment la demander ?
Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Par Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.L’allocation temporaire d’invalidité, ou ATI, est prévue par l’article L.824-1 du Code général de la fonction publique.Elle bénéficie au fonctionnaire maintenu en activité qui conserve des séquelles d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle.Pour ... Lire la suite >



