Cour d'appel de Aix-en-Provence, le 4 septembre 2025, n°21/03202
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
La question du temps de travail effectif des salariés itinérants constitue un contentieux récurrent devant les juridictions sociales, en raison des difficultés pratiques que pose la détermination des heures réellement accomplies. La cour d'appel d'Aix-en-Provence, par un arrêt du 4 septembre 2025, apporte une contribution à cette problématique en ... Lire la suite >