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Cour d'appel de Caen, le 11 septembre 2025, n°24/01621

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
Cour d'appel de Caen, 11 septembre 2025, deuxième chambre civile et commerciale. Le litige provient d'une saisie immobilière engagée à la suite d'un prêt hypothécaire résolu, puis d'une poursuite d'adjudication. Après une décision antérieure excluant un bâtiment de l'assiette de la saisie et la reprise de la procédure, la contestation a réémergé ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 11 septembre 2025, n°25/02104

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
La décision commentée est rendue par la Cour d'appel d'Amiens le 11 septembre 2025 à la suite d'un déféré contre une ordonnance d'irrecevabilité. Le litige porte sur le point de départ du délai d'appel contre un jugement de conversion en liquidation judiciaire lorsque la signification est faite au domicile du dirigeant, sans mention explicite de la ... Lire la suite >
Publiée entre et