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Aider les sinistrés suite à la tempête!

Impossible de ne pas penser à la Charente Maritime dévastée, j'ai un lien fusionel avec cette Région. Ceci posé, impossible non plus de ne pas signaler à tous un guide remarquable qui a été édité à l'attention des sinistrés de Xynthia. Ce guide a été diffusé en urgence après une réédition décrite comme d'urgence, par Secrétaire d'Etat ... Lire la suite >
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Pollueur-payeur : un prise en charge élargie des pollutions

La directive sur la responsabilité environnementale prévoit, s'agissant de certaines activités énumérées à l'annexe II de cette directive, que l'exploitant dont l'activité a causé un dommage environnemental ou une menace imminente d'un tel dommage est tenu pour responsable. Il doit ainsi prendre les mesures de réparation nécessaires et en assumer ... Lire la suite >
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Exgibilité de la TLE accélérée

Une taxe locale d'équipement, établie sur la construction, la reconstruction et l'agrandissement des bâtiments de toute nature, est instituée soit de plein droit dans les communes de 10.000 habitants et au-dessus, ainsi que dans les communes de la région parisienne figurant sur une liste arrêtée par décret (toutefois, le conseil municipal peut décider ... Lire la suite >
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Licenciement pour refus d'une mutation disciplinaire

Dans cette affaire arbitrée par la cour de cassation le 2 mars 2010, un salarié avait refusé une mutation disciplinaire, ce qui avait conduit l'employeur à prononcer alors son licenciement. Contestant son licenciement devant le Conseil des prud'hommes, le salarié a obtenu gain de cause et fait juger son licenciement comme injustifié aux motifs que les ... Lire la suite >
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Un fonctionnaire en congé de longue durée peut-il être promu ?

En refusant d'inscrire un fonctionnaire de police au tableau d'avancement au grade de brigadier-chef au seul motif qu'il était en congé de longue durée, sans procéder à un examen de son cas individuel en ce qui concerne, notamment, son aptitude physique à occuper les emplois correspondant au grade de brigadier-chef, le ministre de l'intérieur a commis une ... Lire la suite >
Publiée entre et