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Temps d'habillage ; rémunération ?

Mon blog a déjà commenté ce sujet (http://avocats.fr/space/jpschmitt/content/paiement-du-temps-d-habillage--_BF5FE417-F72D-3C34-ABE0-3EEBCD9C5E5E), mais un arrêt récent rendu par la cour de cassation me donne l'occasion d'y revenir. Dans cette affaire qui a conduit au prononcé de l'arrêt du 17 février 2010, un employeur avait été condamné pour ne ... Lire la suite >
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Nationalité française : Annulation d'ajournement

Dans cette affaire, le ministre en charge des naturalisations avait décidé de retirer la décision ajournant à deux ans la demande de réintégration dans la nationalité française présentée par la requérante. Cette décision se bornait à indiquer qu'il est procédé à un complément d'instruction de la demande de réintégration de l'intéressée. ... Lire la suite >
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Divorce par consentement mutuel - ALERTE

Mon Confrère Nicolas Creisson en a déjà parlé ici, J'ai commenté sa publication, mais il me semble essentiel de reprendre ici cette information et d'exposer les raisons de ma critique. Un projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles, enregistré à la Présidence du Sénat ... Lire la suite >
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Divorce par consentement mutuel - le nom des époux

Les questions que l'on se pose : Le nom de l'épouse : gardera-t-elle son nom d'épouse ? l'époux doit-il y consentir ? reprendra-t-elle son nom de jeune fille ? Le nom dans le cadre du divorce est réglementé à l'article 264 du Code Civil. A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint. L'un des époux peut ... Lire la suite >
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Divorce par consentement mutuel - la résidence des époux

Les questions que l'on se pose : La résidence séparée des futurs ex-époux ; qui garde le logement ? à qui est-il ? est-il personnel à l'un ? est-il commun aux deux ? est-il loué par les deux ? Il y a plusieurs possibilités. Si le logement appartient à l'un des deux époux, il est possible de prévoir la reprise de ce logement par l'époux ... Lire la suite >
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