Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Cinquième session de reconnaissance des projets territoriaux de développement durable des agendas 21 locaux

Le ministère de l'Écologie invite toutes les collectivités territoriales et territoires engagés dans une démarche de développement durable à lui faire connaître leur projet. La date limite de dépôt des dossiers est le 18 mai 2010 et les documents peuvent être téléchargés sur le site http://www.developpement-durable.gouv.fr/Lancement-de-la-cinquieme-sessi.... ... Lire la suite >
Photo de profil

Le dossier médical sur clé USB

Voilà une brillante idée, celle de proposer de créer le dossier médical portable d'un patient atteint d'une affection de longue durée. Le rapport n°2347 de Dominique TIAN déposé à l'Assemblée Nationale est disponible en suivant le lien ici et ici. Lire la suite >
Photo de profil

Assurance-vie: modification de la clause bénéficiaire

La détermination de la clause bénéficiaire d'une assurance-vie est un acte unilatéral auquel l'assureur n'est pas partie. L'article L. 132-8 du Code des assurances n'étant pas exhaustif des modes de désignation ou de substitution du bénéficiaire, la personne ayant souscrit l'assurance-vie peut donc valablement révoquer la Société protectrice ... Lire la suite >
Photo de profil

Inaptitude médicale et reclassement

Dans cette affaire qui a conduit la Cour de cassation a rendre un arrêt le 6 janvier 2010, un salarié est déclaré inapte à son poste de travail à l'issue d'une seconde visite médicale faite par le médecin du travail. Licencié pour impossibilité de reclassement, il saisit la juridiction prud'homale. La Cour de cassation, confirmant la décision ... Lire la suite >
Publiée entre et