Dernières publications des avocats
Dernières publications des avocats
Petites cocottes
Par Carole GHIBAUDO
Dans les librairies, et même en tête de gondoles des magasins de bricolage, tout est fait pour nous faire savourer en attendant à la caisse. Des multitudes de livres de cuisine aux photos magnifiques qui nous promettent d'épater très facilement nos amis lors d'un dîner en 10 minutes de préparation seulement. Alors tel un pigeon plongeant sur la miette ... Lire la suite >
Clause de non concurrence et champ géographique
Depuis les arrêts de 2002, la clause de non concurrence insérée à un contrat de travail n'est valable que si ; - elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise ; - elle est limitée à la fois dans le temps et dans l'espace ; - elle tient compte des spécificités de l'emploi du salarié ; - elle comporte l'obligation ... Lire la suite >
Modification de la rémunération ; expresse ou tacite ?
Parmi les éléments essentiels du contrat, il y a la rémunération, et à travers elle la qualification professionnelle du salarié. Si l'employeur peut changer les conditions d'exécution du contrat de travail pour notamment les besoins et nécessités du service, il ne peut imposer une « modification » du contrat sans l'accord du salarié. Et la ... Lire la suite >
Incendie des lieux loués: caractère unilatéral de la présomption de faute.
Les articles 1733 et 1734 du Code Civil établissent une présomption de faute du locataire en cas d'incendie des locaux loués. A ce titre, le locataire répond de l'incendie à moins qu'il ne prouve un cas fortuit, une force majeure ou un vice de construction, ou que l'incendie a été communiqué par une maison voisine. En l'espèce, le local loué ... Lire la suite >
Indemnités de licenciement négociées et communauté de biens
Par Brigitte BOGUCKI
Lorsqu'au cours du mariage l'un des époux est licencié et qu'il négocie avec son employeur un protocole transactionnel, l'indemnité transactionnelle qu'il perçoit entre t'elle en communauté? Tout dépend de l'objet de cette indemnité. La Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 3 février 2010 (Cass. 1e civ. 3 fév. 2010, pourvoi n° 09-65.345) ... Lire la suite >