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Avocat 48SI – Permis annulé Agen Lot-et-Garonne

Avocat 48SI – Permis annulé Agen Lot-et-Garonne

Par Etienne LEJEUNE le 19/06/2025
Vous avez reçu une lettre 48SI à Agen, Villeneuve-sur-Lot, Marmande, Le Passage ou Nérac ? Votre permis est annulé pour solde de points nul ? Vous ne pouvez plus conduire ? Il n’est pas trop tard pour contester l’invalidation de votre permis. Avocat en droit routier, j’interviens dans tout le Lot-et-Garonne (47), sans ... Lire la suite >
Avocat 48SI – Permis annulé Cahors Lot

Avocat 48SI – Permis annulé Cahors Lot

Par Etienne LEJEUNE le 19/06/2025
Vous avez reçu une lettre 48SI à Cahors, Figeac, Gourdon, Souillac ou Pradines ? Votre permis est annulé pour solde de points nul ? Vous n’avez plus le droit de conduire ? Il est encore temps de réagir : un recours peut permettre d’annuler l’invalidation. Avocat en droit routier, j’interviens partout en France, ... Lire la suite >
L'invocabilité de l'irrégularité tirée du défaut de notification d’un acte à l’ensemble des débiteurs solidaires, y compris par celui ayant reçu l’acte

L'invocabilité de l'irrégularité tirée du défaut de notification d’un acte à l’ensemble des débiteurs solidaires, y compris par celui ayant reçu l’acte

Par Noémie LE BOUARD le 19/06/2025
L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 2 avril 2025 (n° 23-14.865, publié au Bulletin) précise avec netteté les contours de l’obligation de notification des actes de procédure fiscale aux débiteurs tenus solidairement au paiement des droits. Il consacre la faculté pour ... Lire la suite >
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