Les conseillers communautaires bientôt élus au suffrage universel direct
Par Benoît COUSSY
Le Sénat a voté le principe de l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct prévu par le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Ils étaient élus jusqu'à présent par les conseils municipaux de chaque commune, selon un mode de scrutin propre à chaque type de structure intercommunale. Désormais, leur ... Lire la suite >