Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

La plus grande ferme solaire de France, pour le moment...

Avec une puissance de 12 MW - ce qui correspond aux besoins en électricité d'une ville de 12 000 habitants - la centrale solaire photovoltaïque des Mées, dans les Alpes-de-Haute-Provence, sera la plus importante de France. Même si il faut reconnaître que ces travaux sont sans communes mesures avec ceux d'une centrale nucléaire ou d'un barrage hydroélectrique, ... Lire la suite >
Photo de profil

Retour sur l'essai professionel (ou le test)

L'essai professionnel (ou test professionnel) consiste en une épreuve ou un examen auquel est soumis le candidat, antérieurement à la conclusion d'un contrat de travail, afin que l'employeur apprécie ses compétences professionnelles avant de prendre la décision de le recruter. Dans l'arrêt du 16 septembre 2009 (commenté ici ... Lire la suite >
Photo de profil

Preuve du paiement du salaire

En droit du travail, la remise d'un bulletin de paie mentionnant le règlement du salaire par chèque ou virement ne constitue qu'un commencement de la preuve du paiement du salaire. Mais le bulletin de paie ne suffit pas à lui tout seul à prouver que le salaire a bel et bien été réglé. Dans un arrêt du 19 novembre 2008, la Cour de cassation avait jugé ... Lire la suite >
Photo de profil

Il est toujours temps de renoncer à la condition suspensive tenant à l'obtention du permis de construire

La propriétaire d'une parcelle de terre avait promis de la vendre sous diverses conditions suspensives, et notamment celle de l'obtention par les acquéreurs d'un permis de construire. L'acte précisait que pour se prévaloir de cette condition, les acquéreurs devraient justifier du dépôt de la demande de permis dans le délai de 2 mois à compter de la ... Lire la suite >
Photo de profil

Préempter après avoir renoncé est illégal

Après avoir gardé le silence pendant deux mois, la ville de Créteil titulaire d'un droit de préemption urbain prétendait se raviser, retirer sa décision de renonciation sur le fondement de la jurisprudence Ternon (jurisprudence selon laquelle l'Administration peut retirer une décision individuelle explicite, créatrice de droits, illégale, dans le ... Lire la suite >
Publiée entre et